Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 102.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Décision OPQ 2023-711, a. 1.
En vig.: 2023-06-22
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Décision OPQ 2023-711, a. 1.
© Gouvernement du Québec